Question de propriété intellectuelle

par Vincent Verschoore

La propriété privée est le fondement de l’économie traditionnelle, et de manière générale nous sommes sans doute d’accord sur l’idée que le fait de prendre quelque chose appartenant à autrui sans permission ou compensation est du vol. C’est évident dans le domaine matériel, mais l’extension de ce concept dans le domaine intellectuel a t-il un sens? En effet le fait de prendre une idée (ou un concept, une création, une découverte etc..) à quelqu’un ne lui enlève pas l’idée ni le droit de l’utiliser. Ce que cela peut lui enlever, par contre, ce sont les bénéfices qu’il peut tirer du fait d’avoir le monopole de cette idée (les royalties). Mais le système des royalties et donc de la reconnaissance du concept de propriété intellectuelle, supposé promouvoir l’innovation (c’est la rengaine de Microsoft vis-à-vis du logiciel libre par exemple), concoure t’il réellement au bien commun? La vidéo ci-dessous analyse la légitimité du concept de propriété intellectuelle.

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Albert Jacquard démonte le concept de ‘Propriété Intellectuelle’ from kassandre on Vimeo.

Outre les aspects philosophiques de la question de la légitimité de la propriété intellectuelle, ses aspects concrets prennent notamment la forme de l’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) dont la mise en oeuvre elle-même démontre l’opacité démocratique et la mise en avant d’intérêts commerciaux bien spécifiques sous couvert d’une “chasse aux pirates”.

Voici d’ailleurs ce que l’on peut lire sur Wikileaks au sujet de l’ACTA (source: Numerama):

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Wikileaks dispose de nouvelles informations sur l’ACTA. C’est ce qu’a affirmé Julian Assange au cours d’un entretien avec les lecteurs du Guardian. Le site lanceur d’alerte s’était déjà illustré en 2008 en dévoilant l’existence d’un accord commercial anti-contrefaçon négocié entre les grandes puissances.

Le 3 décembre dernier, Julian Assange a participé à un entretien avec les lecteurs du Guardian. Au cours de la séance de questions / réponses, le porte-parole de Wikileaks a indiqué que certains des 251 287 télégrammes diplomatiques issus du réseau des ambassades américaines concernent directement l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

“Oui, nous avons des fuites sur l’accord commercial anti-contrefaçon, un cheval de Troie conçu dès le début pour satisfaire les principaux acteurs liées aux industries de la propriété intellectuelle et des brevets. En fait, c’est Wikileaks qui a le premier attiré l’attention du public sur l’ACTA – avec une fuite” a expliqué Julian Assange, même s’il n’a pas détaillé les informations en sa possession.

En 2008, Wikileaks avait effectivement révélé le contenu d’un accord négocié en secret par les principales puissances du monde. L’an dernier, le site lanceur d’alerte avait diffusé d’autres documents liés à l’accord commercial anti-contrefaçon, dont ceux rédigés par la direction générale du commerce de la Commission européenne

Ces différentes fuites avaient suffisamment agacé la MPAA pour qu’elle demande en septembre dernier, au cours d’une réunion informelle organisée par le gouvernement mexicain, s’il s’était possible d’obtenir le blocage de Wikileaks, grâce aux dispositions de l’ACTA.

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A lire également sur le sujet de la propriété: “le partage est légitime“.

A propos Vincent Verschoore

Animateur de Ze Rhubarbe Blog depuis 2008.

7 réponses

  2. Vincent Verschoore

    Concernant la propriété à caractère artistique, j’invite à la lecture de cet artcle sur la SACEM: http://www.bakchich.tv/Sacem-le-vend-et-recolte-le-magot.html
    Ce qui illustre le propos sous-entendu de ce billet, à savoir que la création de droits de propriété intellectuelle mène à l’enrichissement d’une toute petite minorité par la taxation des actions d’une large majorité. La remise en cause de ce modèle affole évidemment ceux qui en profitent le plus, d’ou LOPPSI2 & Cie.
    Le cas de la propriété industrielle est bien sur intéressant: la gestion des brevet porte avant tout sur le fait d’empêcher autrui de marcher sur ses propres plate-bandes, même si on utilise pas le brevet dont on est détenteur. La technique du sous-marin (brevets déposés secrètement que l’on ne ressort que si quelqu’un d’autre arrive avec la même idée). Pratique aujourd’hui presque révolue du fait d’accord de l’OMC, mais quand même. L’extension de cette philosophie du brevet au vivant et la transformation de l’agriculture mondiale en rente de situation pour quelques mastodontes genre Monsanto est sans doute l’illustration la plus cauchemardesque du concept de propriété intellectuelle. Intéressant article sur sciencemag: http://www.sciencemag.org/content/280/5364/698.full
    Dans le domaine du logiciel, Microsoft répète à l’envi que la propriété intellectuelle est la clé de l’innovation et qu’il (Microsoft) en est l’exemple vivant, mais cette position est fortement débattue, par exemple ici: http://www.dwheeler.com/innovation/microsoft.html . Microsoft met sans doute plus de moyens sur la protection de ses logiciels et la chasse aux pirates que sur l’innovation proprement dite. Il est par ailleurs évident pour tout utilisateur de Linux que la non-propriété intellectuelle n’est pas antinomique avec innovation, accessibilité et utilité.

    Comment serait ce monde sans notion de propriété intellectuelle? Le modèle du logiciel libre est-il déployable de manière générale au bénéfice du plus grand nombre? Je pense que oui, mais cela demande développement.

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