Un récent tweet de @Maitre_Eolas fait remarquer que la vente à la sauvette est devenue un délit passible de prison. De fait, l’article 51 de la méprisable LOPPSI dit ceci:
« De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
« Art. 446-1.-La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
« La vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
« Art. 446-2.-Lorsque la vente à la sauvette est accompagnée de voies de fait ou de menaces ou lorsqu’elle est commise en réunion, la peine est portée à un an d’emprisonnement et à 15 000 € d’amende.
« Art. 446-3.-Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;
« 2° La destruction de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
« Art. 446-4.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39.
« L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise. »
II. ― Au 5° de l’article 398-1 du code de procédure pénale, après la référence : « 433-10, premier alinéa, », sont insérées les références : « 446-1,446-2 ».
Tiens, n’était-ce pas le vol – pardon, la confiscation par la police de la marchandise du vendeur ambulant Mohamed Bouazizi qui avait déclenché l’acte désespéré de ce dernier et mis le feu aux poudres en Tunisie? Vu cette “loi”, peut-on s’attendre à un Mohamed Bouazizi sur le sol français, déclenchant un tsunami protestataire emportant avec lui la racaille politicienne au pouvoir et leurs technocrates liberticides?
