EDITO :

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois d’avril qui vient de s’écouler a apporté son lot de bonnes nouvelles et de points nécessitant notre attention renouvellée.

Du côté des bonnes nouvelles, il faut compter le rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel et ses recommandations constructives, les amendements positifs poussés par La Quadrature et votés par la commision ITRE du Parlement europpéen au sujet de l’utilisation ouverte du spectre radio ou encore les conclusions de l’avocat général de la Cours de Justice de l’Union Européene, selon lesquelles le filtrage d’Internet est contraire aux droits fondamentaux (affaire opposant la SABAM au fournisseur d’accès belge Scarlet).

Du côté des points à surveiller, la même neutralité du Net a été le sujet d’un rapport très décevant de la part de la Commission Européenne. Par ailleurs, en France, le Conseil National du Numérique a été lancé en grande pompe, véritable nuage de fumée destiné à faire oublier la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy sur Internet à un an des élections.

Nous nous sommes également retrouvé pour le quadr’apéro mensuel qui a réuni une grosse trentaine de personnes, pour échanger et débattre sur les sujets de La Quadrature. Vous êtes tous invités au prochain (pour vous tenir informés, rejoignez notre liste de discussion)

Dans les semaines à venir, l’ACTA va probablement revenir dans l’actualité, puisqu’il sera soumis au vote du Parlement européen autour de l’été, et le G8 numérique voulu par Nicolas Sarkozy pour promouvoir sa vision d’un « Internet civilisé » se tiendra à Paris fin mai.

Merci pour votre soutien et votre participation.

ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

– Pour un Internet sans-fil libre et ouvert
– LQDN répond à la consultation IPRED
– Internet et la technique : l’univers des possibles, par Félix Tréguer
– Le débat sur la neutralité du réseau, point d’étape, par Benjamin Bayart
– Amicus curiæ adressé par LQDN au Conseil Constitutionnel en complément de la saisine contre LOPPSI2
– ACTA: Analyse de la version finale
– WikiLeaks et le contrôle d’Internet, par Jérémie Zimmermann

ACTUALITÉS

Directive anti-partage (IPRED)

– Le filtrage du Net contraire aux droits fondamentaux (Scarlet / Sabam) (LQDN)
– Écrans.fr : le podcast de l’Internet civilisé (Écrans.fr)
– Droit d’auteur européen : collusion pour le contrôle du Net (Le Monde)
– Une lobbyiste de l’IFPI en charge du droit d’auteur au sein de l’UE (Numerama)

ACTA

– ACTA : mise à jour de l’analyse de la version finale (LQDN)
– L’histoire de l’ACTA au travers des câbles diplomatiques de WikiLeaks (en anglais) (LQDN)

Neutralité du Net

– Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant (LQDN)
– Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs (LQDN)
– Un rapport parlementaire prône l’inscription de la neutralité du Net dans la loi (Le Monde)
– EU decides against stricter net neutrality rules (en anglais) (The Guardian)
– E.U. to Review Mobile Operators’ Policies on Web Access (en anglais) (New York Times)
– Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste (PC INpact)
– Neutralité: la com’ européenne qui fait pschitt (Owni)

Spectre radio

– Le Parlement Européen soutient des communications sans-fil libres (LQDN)
– EU Parliament decides to open up radio spectrum for free use (en anglais) (The Inquirer)

HADOPI / CNN

– Le CNN n’est que gesticulation politicienne (LQDN)
– Le Conseil du numérique, “un nuage de fumée” électoraliste (Le JDD)
– Nicolas Sarkozy nomme le Conseil national du numérique… et tacle Hadopi (Les Inrocks)
– Le curieux mea-culpa de Sarkozy sur l’Hadopi (La Tribune)
– Christian Paul : “l’abrogation d’Hadopi ne signifie pas l’abandon du droit d’auteur” (Le Monde)

Filtrage du Net, LOPPSI

– Encadrement du filtrage: Le Parlement européen doit tenir bon ! (LQDN)
– LOPPSI: Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net (LQDN)
– Peut-on éteindre Internet ? (France Culture)
– Pas de filtrage d’Internet sans loi préalable, selon l’avocat général de la Cour européenne de justice (Le Monde)
– Filtrage dans les box : Vivendi en rêvait, Hadopi l’enclenche (PC INpact)
– Liberté d’expression sur internet: la France placée “sous surveillance” par RSF (L’Express.fr)
– LQDN : “Internet selon Riguidel, cela ressemble à l’ORTF 2.0 !” (PC INpact)

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