L’Université Rurale du Clunisois organisait récemment une rencontre sur le thème des groupements d’employeurs.  Petite synthèse à l’usage des employeurs intéressé par des petits temps partiels à la l’usage des particuliers intéressés par un travail réparti entre plusieurs employeurs.

Un groupement d’employeur (GE) est une association composée de membres qui ont choisis d’employer ensemble un ou plusieurs salariés, ces derniers étant alors salariés du groupement. Leur travail est réparti entre les différents membres selon un pro rata défini entre les membres. Les GE existent depuis 26 ans et en Saône-et-Loire on en dénombre 190 dans le secteur agricole, secteur de très loin le plus grand utilisateur de cette formule.

Les éléments clés à prendre en compte pour la création d’un GE et l’engagement de salariés :

1. L’existence d’une vision partagée sur l’emploi entre les membres du GE
2. L’existence de compétences ad hoc en matière de gestion, sachant que certaines tâches (notamment les fiches de paye) peuvent être sous-traitées.
3. L’existence de compatibilité entre les différents membres, afin que le salarié ne soit pas requis par tout le monde au même moment (par exemple mélange entre besoins viticoles et horticoles permettant d’équilibrer les besoins saisonniers)
4. L’existence d’un règlement intérieur au GE stipulant le temps salarié alloué à chaque membre, avec la flexibilité nécessaire pour adapter le pro rata d’une année à l’autre en cas de besoin.
5. L’existence d’un fond de réserve permettant de couvrir d’éventuels frais de licenciement, sachant que les membres du GE sont solidairement responsables de toutes les dettes sociales du GE.
6. Choix d’une convention collective unique pour le salarié, généralement celle correspondant à l’activité principale du salarié. Le salarié du GE ne peut travailler que pour les membres du GE, et doit ête déclaré à l’Inspection du travail.
7. L’acceptation d’un nouveau membre au sein du GE doit se faire à l’unanimité

D’un point de vue fiscal, les pertes / profits du GE sont partagés par les membres du GE, lequel GE facture les services du salariés sans TVA jusqu’à un montant de 34 000 E, avec TVA ensuite sauf exonération. Aspects fiscaux à vérifier au cas par cas !

Bon à savoir: la loi du 1er novembre 2011 la loi favorise le recours aux GE.(1)

Le statut des groupements d’employeurs évolue ! La loi votée le 28 juillet dernier (dite loi Cherpion) est désormais applicable.

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels rend désormais plus souple le recours au groupement d’employeurs.

Voici les principales évolutions induites par la loi (articles 30 à 39 de la loi du 28 juillet 2011 complétant l’article L5212-14 du Code du travail) :

• Désormais, quelle que soit sa taille, une entreprise peut adhérer directement à un groupement d’employeurs. Jusque là, les entreprises de plus de 300 salariés devaient, au préalable, conclure un accord collectif d’entreprise ou d’établissement définissant « les garanties accordées aux salariés du groupement » pour pouvoir adhérer à un groupement d’employeurs. Au 1^er novembre 2011 ces entreprises n’ont plus à signer d’accord avec les partenaires sociaux.
• Les entreprises peuvent adhérer à plusieurs groupements d’employeurs à la fois. Ceci permet notamment aux entreprises disposant d’établissements dans plusieurs régions de faire appel à plusieurs GE, en fonction de leurs bassins d’emploi.
• Les droits des salariés sont renforcés : la Loi garantit l’égalité de traitement entre un salarié du groupement d’employeurs et un salarié de l’entreprise où il est mis à disposition.
• Les salariés reconnus travailleurs handicapés et mis à disposition par le groupement d’employeurs sont comptabilisés pour le calcul du respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ceci au prorata de leur présence dans l’entreprise.
• L’apprentissage est maintenant accessible aux groupements d’employeurs.
• Par ailleurs la loi du 28 juillet 2011 prévoit l’augmentation à 4% du seuil de salariés en alternance ; les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation mis à disposition par Alliance Emploi au sein des entreprises pourront être comptabilisés dans les effectifs de ces dernières.

Lien vers un annuaire de GE: http://www.annuaire-economique.net/ressources-humaines/groupements-employeurs.php

(1) http://www.alliance-emploi.org/component/content/article/4-autres-informations/116