Le mois de décembre a été marqué par l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne de l’accord anti-contrefaçon ACTA. Ce dernier fera dans les prochains mois l’objet d’un vote du Parlement européen, en vue de sa ratification définitive ou de son rejet par l’Union européenne. De nombreuses associations de la société civile européenne, de Reporters Sans Frontières en passant par Oxfam ou Article 19, s’opposent à l’ACTA, qui marque une nouvelle escalade au niveau international en matière de droit d’auteur et de brevet au bénéfice de quelques multinationales du divertissement, de l’agrochimie et du secteur pharmaceutique.

Pour agir contre ACTA, rendez-vous ici !

Par ailleurs, la neutralité du Net fait toujours l’objet de vifs débats au niveau européen. Les États membres ont adopté leurs conclusions sur le sujet, au travers du Conseil de l’UE. Dans ce texte, ils soulignent l’importance de préserver le caractère ouvert du Net en s’assurant que l’accès Internet ne fasse pas l’objet de restrictions imposées par les opérateurs télécoms, même si, malheureusement, ils ne vont pas jusqu’à affirmer que ce principe de neutralité doit être inscrit dans la loi. La balle est désormais dans camp des régulateurs des télécoms et de la Commission européenne, qui doivent bientôt dévoiler les résultats de leur étude sur les atteintes à la neutralité perpétrées par les opérateurs de par l’Europe. Vous pouvez aider à protéger la neutralité en exposant les pratiques illégitimes de vos fournisseurs d’accès Internet (fixe et mobile) sur RespectMyNet.eu. Vous contribuerez ainsi à démontrer l’importance de légiférer rapidement sur cette question essentielle pour l’avenir du Net.

En France, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la copie privée, en restreignant les droits du public. Même si la nouvelle majorité sénatoriale s’est montrée sensible aux risques liés à la notion de « licéité de la source », elle s’est refusée à tout amendement, invoquant l’urgence d’une adoption rapide de ce texte.

De nombreux projets de La Quadrature ont actuellement besoin de contributions (refonte du site web, Respect My Net, Mémoire Politique, etc.) contactez-nous ou inscrivez-vous sur la liste de discussion afin de contribuer. Deux nouvelles mailing lists thématiques ont également été créées : une consacrée aux graphistes et web-designers souhaitant contribuer aux travaux de La Quadrature, et une autre consacrée à la veille juridique sur les différents dossiers.

Pour finir, sachez que le 13 janvier prochain, La Quadrature organise un nouveau Quadr’apéro, comme chaque mois. Venez en nombre vous joindre à nous autour d’un verre pour discuter de la défense de l’Internet.

Bonne lecture et à très vite !

Analyses publiées par La Quadrature

• Le Sénat doit rétablir l’exception pour copie privée
• ACTA: s’informer et agir !
• La défense des libertés sur Internet : l’Epic #Fail de l’Europe

Actualités

ACTA

• Les gouvernements de l’UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement (LQDN)
• Infographic Remix : ACTA, Lethal Weapon Against your Rights! (remix de DerechoALeer.org)
• Libertés sur Internet : halte au double-langage ! (LQDN)
• Piratage : le critiqué Acta entre en phase finale d’adoption (Les Inrocks)
• L’April demande au Parlement européen de rejeter l’ACTA (Numerama)

Neutralité du Net

• Le Conseil de l’UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi ! (LQDN)
• RespectMyNet : les restrictions d’accès à Internet sur la table des régulateurs européens (LQDN)
• FAI alternatifs : Internet sans passer par Orange, Free ou SFR, ça existe ! (Rue 89)
• Le Parlement européen défend la neutralité du Net (01 Net)
• Télé connectée : un pas vers l’interopérabilité, gare à la censure privée (LQDN)
• Télé connectée cherche code de bonne conduite (Le Monde)

Droit d’auteur

• Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public (LQDN)
• Le Sénat a-t-il sauvé ou enterré la copie privée ? (20 Minutes)
• Les ayants droit satisfaits de l’adoption du projet de loi sur la copie privée (Le Monde)
• Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture (PC INpact)

Filtrage du Net et Hadopi

• La censure du Net contre le streaming (LQDN)
• Jugée trop dense et complexe, l’affaire Allostreaming est reportée (PC INpact)
• Streaming : les positions des principaux acteurs (Le Monde)
• L’industrie du cinéma veut bloquer les sites de streaming (Slate)
• Combattre le streaming illégal, oui, mais comment ? (Rue89)
• Cour de Justice de l’Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux (LQDN)

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