Édito
Bonjour à toutes et à tous,
Les travaux sur l’ACTA, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ont connu de grandes avancées, ces dernières semaines, dans les différentes commissions du Parlement européen chargées de ces travaux. Si la mobilisation citoyenne porte ses fruits et est entendue par les eurodéputés, les partisans de l’accord, ainsi que les lobbies de l’industrie du divertissement redoublent eux-aussi d’efforts pour éviter le rejet de l’ACTA. De fait, malgré un excellent projet de rapport, la commission « Industrie » pourrait être sur le point de basculer en faveur des pro-ACTA, d’ici le vote prévu le 30 mai. Marielle Gallo est quant à elle parvenue, au sein de la commission « Affaires juridiques », à reporter le vote du rapport dont elle a la charge. Il est indispensable de ne pas laisser la mobilisation s’essouffler : les partisans de l’accord tente de repousser le vote final de l’ACTA, espérant un relâchement de l’attention des citoyens. Dès lors, il serait prématuré et dangereux de nous réjouir avant la victoire.
Ces dernières semaines ont également été marquées par la publication d’une étude importante, appelant l’Union européenne à réformer sa politique des communications sans-fil pour libérer l’accès aux ondes. Une telle réforme permettrait notamment d’ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI », en plus de protéger la neutralité du Net.
La vie dans le tout nouveau local de La Quadrature, situé au 19 rue Richard Lenoir (11ème arrondissement), continue a s’organiser de manière un peu plus régulière. Les Quadr’ateliers adoptent une fréquence bimensuelle, et auront dorénavant lieu un vendredi sur deux (le prochain aura lieu le 18 mai) pour nous permettre de nous rencontrer, de discuter et de faire avancer les différents projets autour d’un verre.
Enfin, le nouveau livre Sharing: culture and the economy in the Internet age, de Philippe Aigrain suscite des débats et des propositions dans divers pays (Pologne, Allemagne, Belgique, Pays-Bas). Le co-fondateur de La Quadrature du Net y propose un nouveau modèle de financement conçu pour permettre le développement soutenable des activités créatives, dans un contexte où le partage serait reconnu comme un droit. Ce livre, librement téléchargeable ou en vente au format papier, constitue une forme alternative de soutien, puisque La Quadrature recevra la moitié des recettes au-delà du 400ème exemplaire physique vendu.
ACTA
- Le contrôleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore. (LQDN)
- ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente (LQDN)
- ACTA : Un projet de rapport encourageant, mais toujours sous influence des lobbies (LQDN)
- La Commission européenne tente toujours de retarder le vote sur ACTA (LQDN)
- ACAC : la Commission choisit le camp des entreprises (EURACTIV)
- Where TPP Goes Beyond ACTA – And How It Shows Us The Future Of IP Enforcement (TECH DIRT)
Neutralité du Net
- Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie (LQDN)
- La neutralité cachée d’Internet (OWNI)
- Le gendarme des télécoms prêt à tester le super WiFi (L’EXPRESS)
- EU regulator warns against Internet restrictions (REUTERS)
- Mobile operators seek to ‘block’ Skype in Sweden (THE LOCAL)
- Ralentissements sur MegaUpload : l’Autorité de la concurrence donne raison à Orange (LE MONDE)
Filtrage du Net
- Internet, bouc émissaire de l’antiterrorisme (LE MONDE)
- Internet censorship listed: how does each country compare? (GUARDIAN)
- Les autorités iraniennes démentent vouloir couper Internet (RUE89)
Hadopi
- Sarkozy applaudit le “bilan indiscutable” d’Hadopi, le Figaro le démonte (PC IMPACT)
- Taxe, copie privée, Hadopi, et ACTA : les vœux du SNEP pour 2012 (PC IMPACT)
Propositions de la Quadrature
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