Édito
Bonjour à toutes et à tous,
Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !
Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s’est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l’accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L’acalmie n’aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l’accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d’octobre prochain.
Dans le même temps, le rejet d’ACTA a ouvert une période propice à l’installation d’un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique. Fin juillet, La Quadrature du Net a publié une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions pour la réforme positive du droit d’auteur et du copyright. Pour aider les députés européens à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie, et enfin entamer cette réforme positive, La Quadrature distribuera prochainement des clés USB chargées avec les meilleurs films, musiques et livres partageables. Si les 7500 € nécessaires au financement du projet ont déjà été récolté, il est toujours possible d’apporter votre soutien à cette action et d’obtenir des clés Datalove, stickers inédits, tshirt, etc, en vous connectant sur la page du projet avant le 3 octobre. L’argent supplémentaire sera évidemment utilisée pour les financer l’action de La Quadrature. N’hésitez pas à parler de ce projet autour de vous !
Sur le terrain de la neutralité du Net, La Quadrature a participé à une énième consultation du BEREC. Malgré l’évidence de l’incapacité des régles actuelles à empêcher les restrictions des opérateurs, le régulateur européen se borne à maintenir un statut quo. Ainsi, à travers cette non-réponse, La Quadrature exprime un message clair : l’heure n’est plus aux consultations sur la politique attentiste de la Commission européenne. Seule la garantie du principe de neutralité du Net dans la législation européenne sera à même de protéger un Internet neutre, nos libertés, et l’innovation en ligne. Dans le même domaine, le gouvernement français a annoncé, à la fin du mois d’août, réfléchir à un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, ouvrant la voie à la mise en place d’une régulation administrative incompatible avec la neutralité du Net. Ici aussi, nous devons donc rester vigilant sur l’évolution de ce dossier.
Enfin, le prochain Quadr’apéro aura lieu vendredi 14 à partir de 19h, comme toujours au 19 *rue* Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement. Si vous êtes à proximité de Paris, n’hésitez pas à venir discuter autour d’un verre et faire la fête !
ACTA
- ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! [LQDN]
- European Parliament Rejects Anti-Piracy Treaty [NY Times]
- Acta massivement rejeté par les eurodéputés… sauf ceux de l’UMP [Slate]
- Rejet d’ACTA : le plébiscite de l’UMP, la retenue de Fleur et le silence d’Aurélie [PC INpact]
- Victoire citoyenne et interconnectée contre Acta, par Jérémie Zimmermann [Libération]
- L’atelier des médias – Retour sur la bataille de l’ACTA [RFI]
- Hardware Hacker, Anti-ACTA Activist, and Groundbreaking Anonymity Group Win EFF Pioneer Awards [EFF]
CETA
- CETA, le zombie d’ACTA, doit subir le même sort [LQDN]
- Et si SOPA et ACTA n’étaient pas morts ? [01Net]
- Bruxelles dément un retour d’ACTA par le biais d’un accord avec le Canada [Le Monde]
- Le Parlement européen se saisit de CETA, le clone d’ACTA [PC Inpact]
Neutralité du Net
- Non-answer to BEREC’s Consultation: We need Net Neutrality Law! [LQDN]
- Rapprochement Arcep – CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? [LQDN]
- Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ? [Rue89]
- Internet en fusion [Owni]
- Verizon to pay $1.25M FCC fine; forced to allow tethering apps [News CNet]
- L’ONU reconnaît le droit à la liberté d’expression sur Internet [Le Monde]
Filtrage du Net
- Make Your Voice Heard Against a “Clean Internet” [LQDN]
- Loppsi: Le gouvernement abandonne le blocage des sites sans juge [20 Minutes]
- Mort du Notice & Stay Down version LCEN, quid de la version Hadopi ? [PC INpact]
- The fight for control of the internet has become critical [Guardian]
- Obama signe un décret controversé sur le contrôle d’Internet en cas de catastrophe [Le Monde]
- Tim Berners-Lee: the internet has no off switch [Guardian]
- MegaUpload : Kim “Dotcom” Schmitz s’essaie à la politique [Le Monde]
Hadopi
- Philippe Aigrain (LQDN) raconte ses échanges avec Pierre Lescure [PC INpact]
- Pierre Lescure veut intégrer la légalisation des échanges non-marchands [PC INpact]
- Passe d’armes sur le bilan de la Hadopi [Le Monde]
- Zone de turbulences pour la Hadopi [Le Monde]
- Les internautes surévaluent l’efficacité des “antennes” de la Hadopi [Le Monde]
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