Selon quelle échelle juger de la légitimité de l’usage de la force par ceux et celles qui en ont le monopole légal? Voilà me semble t’il une question fondamentale au cœur de toute démocratie, une question qui se pose à chaque fois que les forces de l’ordre sont utilisées dans le cadre d’une répression envers des opposants aux choix politiques de l’Etat.

Une question qui se pose continuellement et sous plusieurs formes, que ce soit l’affaire Maurice Audin (1) ou la toute récente éviction de militants anti-autoroute à Kolbsheim (2), en passant par les évictions des ZAD de Notre-Dame-des-Landes et de Bure, les arrestations administratives arbitraires (3) ou de la chasse aux migrants dans la jungle de Calais (4) en opposition absolue avec les principes de base du droit d’asile et des droits de l’homme.

L’éviction de la ZAD de Kolbsheim ce 10 septembre contient tous les éléments nécessaires à une analyse de cette question car on y retrouve des militants écologistes opposés à un développement autoroutier, des élus locaux qui mouillent – ou plutôt gazent – leurs chemises aux côtés de ces militants, un Etat qui met en application une décision de justice via des gendarmes, et ces mêmes gendarmes qui communiquent leur propre point de vue sur l’affaire via le site Gendarmes et Citoyens (5).

Le point de vue des gendarmes, et forces de l’ordre en général, est simple: ils obéissent aux ordres qu’ils reçoivent du pouvoir politique, et ce pouvoir politique étant le fruit d’élections reconnues légales la question même de la légitimité de leur obéissance, et donc de l’usage de la violence qui en découle, ne peut se poser. Cette posture est parfaitement décrite dans la conclusion de l’article publié par l’association de gendarmes sur le cas Kolbsheim, que je cite ci-dessous:

“Le choix de l’association Gendarmes et citoyens est clairement la défense des gendarmes et de la Gendarmerie Nationale. Il est de son devoir de dénoncer les exactions dont font l’objet, quasi systématiquement les membres des forces de l’ordre, simplement parce qu’ils accomplissent les missions pour lesquelles ils sont engagés. Les quelques personnalités locales, élues et en mal de célébrité médiatique, gagneraient en crédibilité à respecter les règles d’un état de droit.

Les gendarmes n’ont pas vocation à devenir le réceptacle de tous les mécontentements, surtout quand ils sont la conséquence d’un fondamentalisme qu’une minorité veut imposer à l’ensemble de la société. Ils garantissent la sécurité des citoyens. Ils méritent la considération et la reconnaissance des français, les élus en tête.”

On y retrouve la légitimation de tout ordre de mission au nom de l’état de droit, la victimisation aux mains de militants violents justifiant une violence en retour, et le dénigrement d’élus qui défendent sur le terrain une position politique opposée à celle de l’Etat. Cette posture totalement déconnectée des enjeux est en principe parfaitement défendable: dans une république idéalisée où le pouvoir politique refléterait effectivement la volonté d’une majorité de citoyens, où toutes les décisions de l’exécutif  ainsi que les conversations entre lobbies et intérêts particuliers liés au pouvoir seraient transparentes, le rôle des forces de l’ordre se limiterait effectivement à la simple mise en application, dans le cadre du droit, de décisions reconnues par tous et toutes comme légitimes.

Malheureusement la réalité est loin d’être aussi idéale, le respect de la légalité par le pouvoir aléatoire, les intérêts qui influent sur les décisions du pouvoir politique ou administratif souvent cachés et loin de l’intérêt général (6), et le pouvoir en lui-même ne représentant en réalité qu’une minorité de la population: à l’heure actuelle Emmanuel Macron ne bénéficie que de quelques 25% d’opinions favorables. La France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que par la Cour Européenne de Justice, et le pouvoir politique français a tout le temps recours à des actes illégaux en matière de “sécurité”, à tel point qu’il cherche plutôt à étendre le parapluie législatif pour couvrir ses actes qu’à obliger ses agents à respecter les principes de base de la République.

Dans ce contexte assez éloigné de l’idéal, même s’il faut rester conscient que nous ne sommes pas les plus mal lotis sur cette planète, peut-on se contenter de policiers et gendarmes qui ne font qu’obéir aveuglement aux ordres d’un exécutif dont les décisions sont souvent le fruits d’influences opaques, de calculs politiques ou électoralistes et autres intérêts particuliers? La réponse est clairement que non, et ce pour une raison aussi évidente que non partisane: tout pouvoir imparfait (le parfait n’existant pas de toute manière) ayant à sa disposition le monopole de la violence a tendance à l’utiliser à son propre bénéfice, l’obstacle du droit étant facilement contourné en modifiant petit à petit le droit en fonction de son propre intérêt.

La loi renseignement de 2015 en est un exemple type, et le chemin que prend un Etat au sein duquel les forces de l’ordre se dédouanent de la question de la légitimité ontologique de leurs actes mène inévitablement à la dictature: ce phénomène commence à être visible en Hongrie, et parfaitement visible en Turquie pour ne citer que deux exemples d’ex-démocraties parmi des dizaines.

A l’inverse, peut-on envisager une réelle indépendance de pensée de ceux qui tiennent entre leurs mains les moyens du monopole de la violence? En effet si l’on devait accepter que gendarmes, policiers et militaires bénéficiaient d’un droit de regard et d’évaluation de la légitimité des ordres qu’ils reçoivent, s’ils obéissaient ou pas en fonction de leur propre lecture des ordres et du contexte, ne nous retrouverions-nous pas de facto dans une dictature policière, dans un coup d’Etat permanent où le pouvoir élu serait en réalité soumis au bon vouloir et aux intérêts de ceux qui tiennent le fusil? Oui, clairement.

Nous sommes donc coincés entre deux idéaux: d’un côté un pouvoir parfaitement démocratique et transparent garantissant la légitimité des actions des forces de l’ordre qui lui doivent en retour une obéissance aveugle, de l’autre une dictature policière bienveillante qui déciderait par elle-même de la légitimité des ordres qu’elle reçoit du pouvoir politique. Ces deux situations étant irréalistes mais la situation actuelle, réelle, n’étant nullement satisfaisante que reste t’il?

La Constitution américaine avait prévu le cas avec le deuxième amendement: “Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique reconnait la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice pour contribuer « à la sécurité d’un État libre », et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de porter des armes.”. Dans cet esprit la dérive d’un Etat initialement démocratique abusant de son monopole de la violence, serait contrée par une population armée empêchant cet Etat de soumettre le peuple par la violence.

Cette approche était parfaitement justifiée à l’époque, la puissance policière ou militaire étant de même nature que la puissance citoyenne: des hommes avec des fusils à pied ou à cheval. Dans l’Amérique moderne, l’armement citoyen sert surtout à faciliter les massacres et la criminalité, et n’a aucun effet sur la capacité du pouvoir à imposer au peuple ses volontés liberticides. Les USA sont depuis près de vingt ans, depuis le Patriot Act instaurant la surveillance massive et la guerre éternelle, un état policier de fait. La militarisation de la police (7) octroie à l’Etat une puissance de feu très largement supérieure à tout ce que les citoyens américains pourraient mettre en batterie, et ce serait pareil ici si les citoyens obtenaient le droit de détenir des armes légères.

Si le public n’a pas la possibilité de constituer un contre-pouvoir armé crédible permettant de contrôler la dérive naturelle d’un pouvoir détenant le monopole de violence, on peut par contre imaginer un contre-pouvoir directement élu par le peuple, indépendant des institutions (exécutif, législatif et judiciaire) et chargé de statuer sur la légitimité (au-delà, donc, de la stricte légalité) des actions de police et plus généralement sur les propositions de loi impactant les libertés publiques. C’est en France l’objet du Conseil Constitutionnel, qui joue effectivement ce rôle mais avec des moyens très limités et une indépendance pas toujours garantie.

Nous avons besoin d’un contrôle populaire non politisé et systématique de toute action impactant les droits fondamentaux, et en particulier pour notre époque de toute action ayant un fort impact sur l’environnement. Ce qui ne veut pas dire tout rejeter, il y a toujours des compromis coût-bénéfice à évaluer mais il faut s’assurer que les bénéfices ne sont pas réservés à quelques proches du pouvoir alors que les coûts sont supportés par tous.

On dira que cela coûterait cher, serait compliqué à mettre en oeuvre et pourrait se retrouver corrompu au même titre que les pouvoirs en place, mais si l’on ne tente rien il ne faudra pas s’étonner de devoir vivre, d’ici quelques années, dans la terreur des bruits de bottes matinaux, de la surveillance h24, de la torture, de l’arbitraire sous le regard sévère d’un “homme providentiel” placardé à chaque coin de rue.

Notes:

(1) https://www.rtl.fr/actu/politique/guerre-d-algerie-la-france-reconnait-avoir-instaure-un-systeme-recourant-a-la-torture-7794770747

(2) https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/12/le-maire-de-kolbsheim-dany-karcher-brule-son-echarpe-apres-levacuation-de-la-zad_a_23524723/

(3) https://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/16/deux-gendarmes-condamnes-pour-l-arrestation-d-un-militant-lors-d-une-visite-de-sarkozy-en-2010_4439356_3224.html

(4) https://www.streetpress.com/sujet/1497350403-traque-des-refugies-calais

(5) https://www.assogendarmesetcitoyens.com/single-post/2018/09/13/Des-%C3%A9lus-font-alliance-avec-les-zadistes-

(6) https://www.letemps.ch/monde/lombre-lobbies-plane-nouveau-gouvernement-francais

(7) https://zerhubarbeblog.net/2016/10/04/do-not-resist-un-documentaire-effarant-sur-le-joug-policier/