La DCA juridique de la Cour Suprême britannique touche de plein fouet l’avion kamikaze “Brexit or nothing” piloté par Boris Johnson (1):

The court is bound to conclude, therefore, that the decision to advise Her Majesty to prorogue parliament was unlawful because it had the effect of frustrating or preventing the ability of parliament to carry out its constitutional functions without reasonable justification.

La Cour ne peut que conclure que la décision de conseiller Sa Majesté de fermer le Parlement était illégale car elle a pour effet de frustrer ou d’empêcher la capacité du Parlement à assumer ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable.

https://www.theguardian.com/politics/live/2019/sep/24/brexit-supreme-court-latest-news-labour-conference-starmer-says-it-is-obvious-labour-will-back-remain-despite-conference-vote-live-news?page=with:block-5d89e6988f0834740f3c1253#block-5d89e6988f0834740f3c1253

C’était un coup très risqué de la part de Boris Johnson, conseillé en ce sens par son chef de cabinet Dominic Cummings – autre faucon du Brexit à tout prix. Les acteurs clés de la politique britannique se sont évidemment engouffrés dans la brèche ornant le flanc du Zéro de BoJo, entre autres cet autre faucon et terreur (ou clown, selon les points de vue) des bancs du Parlement Européen Nigel Farage qui s’en prend directement à Cummings pour cette grave erreur politique:

The calling of a Queen’s Speech and prorogation is the worst political decision ever. Dominic Cummings must go.

https://twitter.com/Nigel_Farage/status/1176436372045029376?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1176436372045029376&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.theguardian.com%2Fpolitics%2Flive%2F2019%2Fsep%2F24%2Fbrexit-supreme-court-latest-news-labour-conference-starmer-says-it-is-obvious-labour-will-back-remain-despite-conference-vote-live-news

Non pas que Farage retourne sa veste bien sûr, mais il sait que cette dangereuse attaque contre la légitimité parlementaire britannique se révèle être l’équivalent de se tirer une balle dans le pied: elle pourrait signaler la fin de la – très courte – ère BoJo, la remise en cause de la date butoir du 31 octobre voire, Oh my God, de nouvelles élections, un changement de majorité et un nouveau référendum sur le Brexit.

L’opposition s’engouffre dans la brèche.

Le leader de l’opposition, Jeremy Corbyn, cherche évidemment à tirer un maximum de bénéfices de cette affaire, lui qui est fondamentalement pro-Brexit mais qui ne veut pas en être responsable pour autant:

And I invite Boris Johnson, in the historic words, to consider his position. And become the shortest-serving prime minister there’s ever been.

So, obey the law, take no deal off the table, and have an election to elect a government that respects democracy, that respects the rule of law and brings power back to the people, not usurps it in the way Boris Johnson has done.

J’invite Boris Johnson, en ces mots pleins d’Histoire, à examiner sa position. Et à devenir le Premier Ministre au mandat le plus court qu’il y ait jamais eu. Donc, obéir à la loi, ne rejeter aucune proposition, et avoir des élections afin d’élire un gouvernement qui respecte la démocratie, qui respecte l’Etat de droit et qui rende le pouvoir au peuple plutôt que de l’usurper comme l’a fait Boris Johnson.

https://www.theguardian.com/politics/live/2019/sep/24/brexit-supreme-court-latest-news-labour-conference-starmer-says-it-is-obvious-labour-will-back-remain-despite-conference-vote-live-news

Le (futur ex-) Speaker du Parlement britannique, John Bercow, furax à l’annonce de la fermeture du Parlement l’ayant mené à présenter sa démission, n’est pas en reste:

I welcome the supreme court’s judgment that the prorogation of parliament was unlawful. The judges have rejected the government’s claim that closing down parliament for five weeks was merely standard practice to allow for a new Queen’s speech. In reaching their conclusion, they have vindicated the right and duty of parliament to meet at this crucial time to scrutinise the executive and hold ministers to account. As the embodiment of our parliamentary democracy, the House of Commons must convene without delay. To this end, I will now consult the party leaders as a matter of urgency.

J’accueille avec bienveillance la décision de la Cour Suprême selon laquelle la fermeture du Parlement était illégale. Les juges (à l’unanimité ndt) ont rejeté l’argument du gouvernement consistant à dire que fermer le Parlement pendant cinq semaines relevait d’une pratique normale en vue d’une prochaine allocution royale. Avec cette conclusion ils (les juges) ont confirmé le droit et le devoir du Parlement de siéger en ce moment crucial afin de scruter l’exécutif et mettre les ministres face à leurs responsabilités. En tant que chair de notre démocratie parlementaire, les Communes doivent reprendre sans délai. C’est à cette fin que je vais maintenant, et en urgence, consulter les chefs de partis.

https://www.theguardian.com/politics/live/2019/sep/24/brexit-supreme-court-latest-news-labour-conference-starmer-says-it-is-obvious-labour-will-back-remain-despite-conference-vote-live-news?page=with:block-5d89e6988f0834740f3c1253#block-5d89e6988f0834740f3c1253

La situation aujourd’hui.

Actuellement à New York, Boris Johnson vient d’être interrogé par Sky News et The Guardian. Pas de grande déclaration évidement, juste qu’il n’est pas d’accord et que la décision des juges va rendre le Brexit (encore) plus difficile. Comme quoi le but était bien de “faciliter” le processus en mettant le Parlement au placard.

Cette décision n’interdit pas à BoJo de maintenir le Parlement fermé, mais seulement pour une courte durée – de l’ordre d’une semaine, durée normale pour la préparation du discours royal. Maintiendra t’il néanmoins sa décision quitte à se mettre hors-la-loi, je l’ignore. Il est probable qu’en cas de passage en force une grande partie des fonctionnaires refuseraient de collaborer avec un gouvernement illégal et feraient grève. Au bout du bout, BoJo lui-même pourrait se retrouver en taule.

Côté Union Européenne, le porte-parole du Parlement Guy Verhofstadt – par ailleurs meilleur ennemi de Nigel Farage – ne rate pas l’occasion de féliciter la vie démocratique britannique et dit ne veut plus entendre BoJo – ou n’importe quel autre Brexiter – prétendre que l’UE est non démocratique. Il devrait surtout reconnaître que le Royaume-Uni est en réalité nettement plus démocratique que l’UE, mais bon faut pas rêver.

Et demain?

Le Parlement ouvre demain (mercredi 24 septembre) à 11h30 heure anglaise. BoJo y sera. La bagarre s’annonce épique. D’un côté un Parlement qui refuse toute sortie sans accord avec l’UE et vient de remporter une victoire importante ouvrant la voie à une possible démission du Premier Ministre (non élu, faut-il le rappeler) et des élections anticipées. De l’autre une faction conservatrice pro-Brexit-à-tout-prix qui se retrouve encerclée et dont le chef actuel est nu.

Cela dit, même si BoJo démissionne, même si le Labour devait remporter des prochaines législatives et remettait le Brexit au vote, rien ne dit que les Britanniques ne voteraient pas à nouveau en faveur du Brexit. Même du côté du Labour pas mal de gens sont plutôt pour le Brexit, mais pas un Brexit unilatéral qui plongerait la population britannique dans une période d’incertitude et d’insécurité. Situation qui, surtout, pourrait faire en sorte que cette même population désavoue ensuite ces mêmes députés pour avoir laissé faire un Brexit sans accord.

La question centrale reste: que faire à la frontière entre les deux Irlandes: le fameux backstop, les accord de Good Friday et la menace d’une reprise des violences en cas de frontière dure. Situation qui, contrairement aux déclarations effarouchées des Brexiters, n’a pour le coup rien à voir avec la politique européenne et tout à voir avec l’Histoire britannique et la politique coloniale anglaise qui occupe l’Irlande du Nord depuis un siècle, occupation ayant entraîné les décennies de guerre que l’on sait. Comme quoi bien mal acquis finit toujours par vous revenir en pleine gueule.

Liens et sources:

(1)

Brexit Poker 17: les Kamikazes aux manettes.