Deux policiers, auteurs de livres qui leur ont valu une mise en cause pour manquement à l’obligation de réserve, interpellent le chef du gouvernement. Le premier, le commandant Philippe Pichon, est l’auteur du Journal d’un flic (Flammarion, 2007). La seconde, l’adjoint administratif Sihem Souid, a publié cet automne Omerta dans la police (Le Cherche Midi).
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«Si nous nous adressons directement à vous, Monsieur le Premier ministre, c’est que, dirigeant la politique de la Nation, et disposant pour ce faire de l’administration (art. 20 de la Constitution), vous êtes l’organe majeur de l’appareil administratif de l’État. Ce faisant, vous avez compétence pour assurer le bon ordre qui doit régner dans notre démocratie pour que la continuité normative de l’État soit assurée.
Cette responsabilité exclusive dans la conduite de la politique de la Nation entraîne également l’existence d’une responsabilité politique, exercée constitutionnellement devant le Parlement, bien plus sûrement que devant le président de la République.
La dignité humaine est une valeur fondamentale de notre société qui mérite à ce titre la protection du Droit. Il est malgré tout difficile de définir précisément la dignité qui apparaît plutôt comme une notion permettant d’en englober de nombreuses autres. On peut, en conséquence, porter atteinte à la dignité de nombreuses façons. Ce qui semble pouvoir faire l’unité de la notion de « dignité », c’est en réalité la notion même « d’humanité ». Porter atteinte à la dignité d’un individu, c’est nier son caractère d’être humain.
En ce sens, Monsieur le Premier ministre, les atteintes portées à deux policiers à travers le rôle qu’ils remplissent dans la République des citoyens, en leur déniant ce rôle par exemple, peuvent aussi réaliser une grave atteinte à la dignité de ces fonctionnaires.
En effet, l’un (commandant de police) et l’autre (adjoint administratif) sommes aujourd’hui accablés par des procédures contentieuses, dont le but véritable d’atteindre à notre dignité sociale permet à certains de nos chefs de lâcher des coups dirigés en réalité contre notre statut de policier républicain, impartial et diligent.
Les agissements répétés et insistants du ministère de l’Intérieur, sous la tutelle de M. Hortefeux, ont eu pour objet et pour effet une dégradation de nos conditions de travail telle qu’elle compromet gravement notre avenir professionnel. Or, nul ne peut apporter aux droits des personnes au travail et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché, si l’on en croit quelques décisions du Conseil constitutionnel.
Malgré ce harcèlement moral, nous réaffirmons que le « devoir de réserve » ne crée pas un privilège, une prérogative, ou une protection pour certains chefs policiers indélicats vis-à-vis de collaborateurs indociles. Il s’agit avant tout d’une obligation qui est faite au policier de neutralité et d’objectivité dans ses relations avec les usagers et ne concerne donc pas ses rapports avec les chefs. Le « devoir de réserve » viserait même, selon nous, à garantir aux policiers une pleine liberté de conscience sans craindre des reproches, voire des représailles, sur le plan disciplinaire !
Car ces quelques chefs policiers indignes ne sont pas « couverts » mais « soumis » au même « devoir de réserve » auquel sont « astreints » leurs subordonnés. Hélas, aujourd’hui, ce « devoir », qui n’est ni une obligation absolue de se taire ni une interdiction générale de s’exprimer publiquement, est devenue une arme de dissuasion massive pour certains chefs policiers contre des collaborateurs jugés trop « progressistes ».
Ainsi, devant de graves dysfonctionnements dans son institution, dans quelles circonstances un policier peut-il parler, doit-il parler, peut-il se taire, doit-il se taire ? L’on mesure là la prudence avec laquelle un policier doit examiner les intérêts en présence, avant de prétendre bénéficier de la permission légale de dénoncer ces dysfonctionnements. Le policier qui est confronté à la délicate situation d’avoir à choisir entre respecter le « devoir de réserve » et dénoncer les dérives de son institution est placé devant ce qu’il est convenu de nommer : une option de conscience.
Mis en cause pour « violation de secret professionnel », nous allons être contraints, Monsieur le Premier ministre, à démontrer que cette obligation statutaire et le « tas de petits secrets » (selon l’expression de Malraux) qui l’accompagne a une portée plus large que la seule protection de faits qui ne doivent pas être révélés et le voile pudique que le policier doit conserver pour que les informations qu’il détient sur les dysfonctionnements graves de son institution ne soient pas connues des citoyens.
Il y a très longtemps que nous avons fait fi des pratiques coutumières de l’institution « Police ». Seule la légalité nous guide, policiers auxiliaires d’une Justice indépendante. Nous rendrons compte à celle-ci d’informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de l’exercice de notre métier et serons jugés à cette aune. Car pour contrer les allégations déshonorantes de nos hiérarchies respectives, la production en Justice de documents de nature à jeter le doute sur nos accusateurs est incontestablement nécessaire à un procès équitable et au principe de la contradiction. C’est d’ailleurs là le sens même de nos deux ouvrages récemment parus.
Croyez bien, Monsieur le Premier ministre, que nous vivons comme un échec d’avoir à dénoncer nous-mêmes et publiquement le comportement parfois déviant et peu honnête de certains de nos chefs. S’ils sont si peu nombreux, pourquoi sont-ils si puissants ?
Au procès d’une certaine flexibilité du « devoir de réserve », l’égalité procédurale d’agents publics se trouvant dans une situation semblable pourrait aussi relever de désagréables surprises : pour un manquement au « devoir de réserve », un officier ici fait l’objet d’un blâme pour avoir écrit un livre et, là, un autre est nommé sous-préfet pour avoir défendu l’État-UMP…
Le « devoir de réserve » tel que nous le pratiquons n’est pas incompatible avec l’exigence démocratique d’une police transparente et moderne ou les débats publics. C’est ainsi que nous nous sommes toujours jurés de remplir nos fonctions avec impartialité et diligence, en toute loyauté, intégrité et dignité, dans le respect du secret professionnel. Avec cette seule réserve : avant d’être au service du carnet d’adresses de nos chefs, l’être à celui de la Loi et de nos concitoyens.
Quoiqu’il nous en coûte, soyez assurés Monsieur le Premier ministre, que nous resterons attachés à ce que la Police Nationale demeure l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Vème République, dont le préambule est empreint de la noblesse et de la légitimité des principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen d’août 1789.
Philippe PICHON, commandant de police
Sihem SOUID, adjoint administratif
C’est la notion de dignité humaine qui m’interpelle ici et ce qui me surprend, c’est que ce sont ceux-là même qui la dénient quotidiennement pour les autres qui la réclament pour eux-mêmes.
C’est l’ordre qu’ils ont pour mission de sauvegarder mais au service de qui sont-ils ?
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