Manif contre la loi Sécurité Globale.

Chalon-sur-Saône, 18h. La place de Beaune accueille quelques 200 manifestants pour une courte déambulation vers la sous-préfecture locale. Une manifestation dûment autorisée le 13 novembre, et j’ai docilement emmené avec moi l’attestation spécifique, faite à moi-même, pour éventuellement justifier aux policiers que je m’autorise effectivement à participer à ladite manifestation, visant par ailleurs à leur retirer le droit de m’empêcher d’utiliser le coûteux matériel pendu à mon épaule.

La situation ne se présenta pas, c’est presque dommage.

La loi « sécurité globale ».

Une description de cette proposition de loi, dite de « sécurité globale », est donnée par, entre autres, Le Monde, sa mesure emblématique se résumant ainsi:

La disposition qui fait le plus débat concerne l’article 24 du texte. Ce dernier vise à pénaliser l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre. Selon l’article 24, la diffusion « du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », sera punie d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros. La mesure n’interdira pas de transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/11/17/quelles-sont-les-principales-mesures-de-la-loi-de-securite-globale-examinee-a-l-assemblee_6060063_1653578.html

L’objectif de cette loi est de maximiser les pouvoirs de police, et minimiser les possibilités de documentation et d’opposition. Normal, pour un régime virant sans ambages vers la dictature sous couvert de crise covidienne et d’attentats islamistes. En effet, toujours selon Le Monde, même le conseil des droits de l’homme de l’ONU y trouve à redire:

Le conseil des droits de l’homme de l’ONU se mêle avec fracas au débat sur la proposition de loi pour « une sécurité globale », qui arrive en discussion générale à l’Assemblée nationale mardi 17 novembre. Dans une lettre envoyée aux autorités françaises le 12 novembre, trois rapporteurs de l’institution internationale expriment leurs inquiétudes face à plusieurs mesures contenues dans le texte. Selon eux, ainsi rédigée, la proposition de loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/16/le-conseil-des-droits-de-l-homme-de-l-onu-s-inquiete-du-contenu-de-la-proposition-de-loi-pour-une-securite-globale_6059972_3224.html

La loi n’interdit pas, stricto sensu, de photographier la police, elle interdit la diffusion d’images identifiables de policiers. L’aspect « malveillant » est évidemment très subjectif et laissé à l’appréciation de la police, qui ne manquera pas de considérer toute prise d’image comme potentiellement « malveillante », surtout si elle vient de commettre un abus.

Ma minuscule expérience de terrain m’a confirmé que les policiers ou gendarmes n’aiment pas du tout être photographiés, et obligent parfois – de manière parfaitement illégale, mais ils s’en fichent, c’est eux qui tiennent l’arme – aux photographes d’effacer leurs images sous peine de. Je ne doute pas un instant que la « loi de sécurité globale » leur fournirait un blanc-seing pour interdire de facto toute prise de vue susceptible de leur déplaire.

Quelques photos de la manifestation:

A propos Vincent Verschoore

Animateur de Ze Rhubarbe Blog depuis 2008.

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